Marque renouvelée - Marque en vigueur

etiquette
FINEGA, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3510192
Date de dépôt :
29/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
29/06/2027
etiquette de FINEGA

Présentation de la marque etiquette

Déposée le 29 juin 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FINEGA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « etiquette » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-31 du 3 août 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FINEGA domicilié(e) ZI, Lieudit Gournier - 26200 - MONTELIMAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 875 395 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Beau de Loménie, Mme FRAUD Christine domicilié(e) 51 Avenue Jean Jaurès, BP 7073 - 69301 - LYON Cedex 07 - France.

La marque etiquette a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3510192.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 40 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque etiquette arrivera à expiration en date du 29 juin 2027.

FINEGA a également déposé les autres marques suivantes : AUTAJON , WILAAW , ETICAV , DUOLIGHT , Autajon , VINIPRINT , SEGEM , ARTEMIA , COUPON LIGHT , A ARTEMIA


FINEGA, Société par actions simplifiée - ZI, Lieudit Gournier - 26200 - MONTELIMAR - France - SIREN 347875395


Cabinet Beau de Loménie, Mme FRAUD Christine - 51 Avenue Jean Jaurès, BP 7073 - 69301 - LYON Cedex 07 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-48

Publication - Publication le 3 août 2007 au BOPI 2007-31

Inscription le 14 avril 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°698415 - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-04-14

Renouvellement sans limitation le 7 juin 2017 n°2651019 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-06-07

Etiquettes non en tissu ; étiquettes adhésives ou non adhésives en papier, en métal, en relief ; produits de l'imprimerie ; boîtes en carton ou en papier ; caractères d'imprimerie ; emballages en carton ou en papier pour bouteilles ; bandes collantes pour la papeterie ; matières collantes pour la papeterie ; papier d'emballage.

Impression d'étiquettes ; impression d'emballages pour bouteilles ; imprimerie.

Services de dessinateurs pour étiquettes ; services de dessinateurs pour emballages ; conception graphique d'étiquettes ; conception graphique d'emballages.